Intervention de Sylvain Berrios

Réunion du 15 juin 2016 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Madame la présidente, permettez-moi cependant de dire un mot de l'amendement CS169. Il s'agit de rappeler que le DALO est presque un recours ultime. Son bénéfice ne peut être intégré comme un critère de priorité au moment de l'étude du dossier : le DALO est une voie de recours particulière ou singulière.

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