Intervention de Philippe Bies
Réunion du 15 juin 2016 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Philippe Bies, rapporteur thématique sur le Titre II :Ce n'est pas que nous refusons d'en discuter, cher collègue. Simplement, une nouvelle rédaction de l'alinéa 11 a été adoptée. Tous les amendements visant à modifier celui-ci tombent donc. Nous aborderons cependant très bientôt les problèmes que vous évoquez.
