Intervention de Emmanuelle Cosse

Réunion du 15 juin 2016 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :

La question de l'accès des jeunes au logement social est effectivement importante. Néanmoins, et même si, tout à l'heure, j'ai accepté un amendement, je suis très sensible à la préoccupation exprimée par M. Piron. N'allongeons pas constamment la liste des publics prioritaires, d'autant que l'expression « personnes âgées de 18 à 25 ans engagées dans une action de formation professionnelle » recouvre de nombreuses situations extrêmement différentes, y compris en termes de revenu. En outre, aujourd'hui, les jeunes bénéficient d'une part considérable des attributions de logements sociaux alors qu'ils représentent une part assez faible des demandeurs. Nous ne devons pas forcément nous satisfaire de la situation. Cependant, en 2014, les moins de trente ans représentaient 30 % des demandeurs mais 39,1 % des attributions de logements sociaux. Les jeunes ne sont donc pas les plus en difficulté de ce point de vue, même si d'autres questions se posent : leur solvabilisation, la caution locative, parfois un problème de double domicile dans le cadre d'une formation, la nécessité de dispositifs spécifiques pour jeunes apprentis ayant besoin d'un logement pour une courte durée… Il faut donc que les programmes de logement innovent.

N'introduisons cependant pas de critère d'âge – si vous le faites, je sais que vous me proposerez ensuite de rendre prioritaires les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans, le nombre de demandes qui émanent de cette catégorie de la population augmentant en raison de la précarisation des retraités. Je préfère le dire dès maintenant pour éviter que le problème ne se pose en séance.

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