Intervention de Philippe Bies

Réunion du 15 juin 2016 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique sur le Titre II :

Cet amendement est satisfait. À l'alinéa 13, les personnes mal logées, avec ou sans enfants à charge, sont déjà reconnues prioritaires. Par ailleurs, si des territoires connaissent une augmentation de la population de familles monoparentales – et les bailleurs en logent effectivement de plus en plus –, les accords conclus au niveau intercommunal peuvent très bien prévoir que ces familles monoparentales seront prioritaires, en plus des publics prioritaires déterminés par la loi – et après eux.

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