Intervention de Sylvain Berrios

Réunion du 15 juin 2016 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

L'amendement identique CS173 procède des mêmes considérations que l'amendement CS153.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion