Intervention de Philippe Bies
Réunion du 15 juin 2016 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Philippe Bies, rapporteur thématique sur le Titre II :Avis défavorable.
Nous sommes un certain nombre à considérer que les enjeux de mixité sociale et de ségrégation spatiale ne se limitent pas aux zones tendues, mais une application trop stricte de la règle des 25 % hors QPV pourrait entraîner des difficultés. C'est pourquoi je suis plutôt favorable à une adaptation locale, par la voie d'accords au sein des conférences intercommunales du logement, mais nous aurons l'occasion d'y revenir.
