Intervention de Emmanuelle Cosse

Réunion du 15 juin 2016 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :

Même avis.

En effet, nous y reviendrons. Aujourd'hui, des zones tendues comme des zones non tendues atteignent et dépassent l'objectif de 25 %, comme des zones tendues et des zones non tendues en sont très éloignées. La question de la mixité sociale n'est pas une question de zone tendue ou pas, c'est une question de ségrégation spatiale, et c'est de ce point de vue que la question doit être envisagée. L'esprit qui présidait à la loi ALUR était de responsabiliser les élus locaux, de poursuivre le travail avec les intercommunalités. Nous verrons, dans la discussion que nous voulons, que les territoires s'investissent dans la mise en oeuvre de ce principe. Ils seront donc amenés aussi à regarder leur diagnostic de territoire pour arriver à cet objectif.

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