Intervention de Anne-Christine Lang

Cet amendement porte sur les conditions dans lesquelles s'effectue l'attribution des logements dans les quartiers situés en dehors des quartiers politique de la ville aux 25 % des ménages aux ressources les plus faibles. J'appelle l'attention sur le cas parisien – mais cela vaut peut-être aussi pour Lyon et Marseille. Étant donné qu'à peu près 80 % des logements sociaux parisiens sont concentrés dans quatre ou cinq arrondissements, le risque est important, de notre point de vue, que les 25 % des ménages aux ressources les plus faibles soient évidemment systématiquement affectés dans les mêmes quatre ou cinq arrondissements. Le risque est donc fort de créer, de fait, de nouveaux QPV dans ces arrondissements – les autres arrondissements ne disposant pas de logements sociaux, on ne peut pas y attribuer ces 25 % hors QPV.

À titre personnel, je souscris à cet objectif de sortir ces 25 % et de les placer hors QPV, mais il me paraît important que les commissions qui attribuent ces logements permettent une concertation des réservataires pour qu'ils n'attribuent pas forcément les logements à la même adresse. Il me semble également important que cette commission dispose d'un état des lieux de l'occupation sociale des immeubles concernés par ces attributions, de façon, précisément, à veiller à la mixité. Un groupement d'immeubles hors QPV peut tout à fait être un groupement d'immeubles fragile, et non aisé, sur le point d'être conventionné. Prévenons le risque, élevé, de créer de nouveaux QPV.