Intervention de Emmanuelle Cosse

Je souscris à la position du rapporteur et prône le retrait de cet amendement au profit de plusieurs autres, dont l'un émane du Gouvernement.

Cela étant, aujourd'hui, les réservataires n'attribuent pas, ils désignent des candidats ; ce sont les commissions d'attribution qui attribuent. Ensuite, pour lutter contre la ségrégation sociale à l'échelle des grandes métropoles, commençons par tenir nos objectifs de construction – dans l'ensemble des arrondissements à Paris, Lyon et Marseille.

La détermination de la ville de Paris est, à cet égard, exemplaire mais je n'oublie pas que j'ai moi-même inauguré, dans le sixième arrondissement, une pension de famille qui a fait l'objet de quarante-sept recours ! De même, je n'oublie pas les recours intentés Porte d'Auteuil et ailleurs.

Cela étant, disons les choses comme elles sont. Aujourd'hui, les programmes neufs de logements sociaux ne sont jamais des programmes d'un seul bloc, parce que nous avons tiré les leçons du passé. Des financements mixtes permettent, à l'échelle d'un immeuble, une mixité de programmes, entre PLUS (prêt locatif à usage social), PLAI (prêt locatif aidé d'intégration) et PLS (prêt locatif social).

Ensuite, les bailleurs doivent aussi construire des politiques de peuplement intelligentes. Ils ont pu, aidés par l'État et par des élus, contribuer à une organisation de la ségrégation. Les dispositions proposées visent à y remédier. Nous voulons notamment renforcer des obligations de discussion avec les bailleurs.

Mais je vous le dis aussi : construire les logements exigés par la loi SRU là où ils doivent être, c'est aussi un moyen de prévenir la situation que vous craignez. Aujourd'hui, nous avons quand même un problème d'offre de logements abordables dans des quartiers qui sont en effet des ghettos, même si ce ne sont pas nécessairement ceux contre lesquels nous luttons.