Intervention de François Pupponi

Par cet amendement, nous proposons que, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ainsi que dans les communes dont plus de 40 % de la population réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, les réservataires et les bailleurs ne puissent pas attribuer plus de 50 % des logements aux populations appartenant au premier quartile.

Cependant, je regrette que nous n'ayons pu fixer, tout à l'heure, un plafond pour le contingent de l'État, car il est, plus souvent qu'on ne le croit, celui qui organise le ghetto. Je ne prendrai qu'un exemple. Un arrêté du préfet du Val-d'Oise interdit que, dans un QPV de ce département, on puisse attribuer un logement social à un demandeur dont les revenus excèdent 160 % des ressources PLUS. Ainsi, hier, un employé de restaurant dont les revenus dépassent ce plafond de ressources de 3 % s'est vu refuser un logement neuf au motif qu'il gagne trop d'argent. Voilà comment l'État promeut la mixité sociale dans ces départements !