Intervention de François Pupponi

Réunion du 15 juin 2016 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je vous donne lecture de l'article 1er de cet arrêté : « Une dérogation au plafond de ressources pour l'attribution de logements locatifs sociaux est accordée dans tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville du Val-d'Oise, dans la limite de 160 % des plafonds de ressources PLUS ». Quelqu'un qui gagne 3 000 euros par mois ne peut donc pas se voir attribuer un logement social dans un QPV ! Je défendrai donc, en séance publique, l'amendement, qui est tombé tout à l'heure, visant à appliquer un plancher au contingent des préfets.

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