Intervention de François Pupponi

Réunion du 15 juin 2016 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Tout d'abord, je ne peux pas décider de retirer l'amendement CS601, puisqu'il a été cosigné par l'ensemble des commissaires socialistes. Ensuite, cet amendement précise bien que le plafond de 50 % ne s'appliquerait qu'en l'absence d'accord local. Il s'agit donc d'une garantie, car, ne nous racontons pas d'histoire, si nous ne fixons pas un tel plafond, c'est que nous n'avons pas la volonté politique de lutter contre les ghettos. Notre amendement ne concerne que les villes, et leur nombre est extrêmement limité, dont plus de 40 % de la population réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, c'est-à-dire des communes où les plus pauvres des plus pauvres sont quasiment majoritaires.

J'en reviens à l'exemple que j'ai cité tout à l'heure, madame la ministre. Il s'agit d'un quartier qui compte 20 000 habitants et 100 % de logements sociaux ; il a été « blacklisté » par la SNI, qui juge inutile d'y construire des logements locatifs intermédiaires (LLI) au motif qu'il n'existe pas de clients pour ce type de logements. Et je dois dire à une personne qui veut rester dans cette ville où ses enfants sont scolarisés, où il vit et travaille, que je ne peux plus l'y loger parce qu'il gagne trop ! Oui, des dérogations sont nécessaires si nous voulons conserver les classes moyennes dans ces quartiers qui, je le répète, comptent 100 % de logements sociaux !

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