Intervention de Emmanuelle Cosse

Tout d'abord, je ne minimise pas les difficultés : 75 % de la population de Sarcelles, 77 % de la population de Clichy-sous-Bois et 66 % de la population de La Verrière résident dans un QPV. Cette situation existe essentiellement en Île-de-France, mais pas uniquement : à Sainte-Foy-la-Grande, par exemple, 80 % de la population réside dans un QPV. Encore une fois, monsieur Pupponi, une personne dont les revenus atteignent 160 % du plafond PLUS est éligible au PLI et une personne dont le revenu est de 800 euros est éligible au PLAI. J'aimerais que vous me transmettiez le dossier de ce logement, car je m'étonne qu'il puisse être proposé à deux personnes dont les situations sont si différentes. J'ajoute que nous parlons d'une ville où est appliquée l'exemption de surloyers, précisément pour y favoriser la mixité sociale. En tout état de cause, un revenu qui excède 160 % du plafond de ressources PLUS est très éloigné du revenu moyen des Franciliens.

Aujourd'hui, l'enjeu est de favoriser, à l'échelle intercommunale, la mixité dans des villes qui ont la plus grande capacité en logements sociaux dont les loyers sont plutôt bas. J'ai siégé suffisamment souvent à l'ANRU pour connaître les difficultés de commercialisation des programmes d'accession dans la ville de Sarcelles. Il faut, c'est vrai, se donner les moyens de lutter contre la ségrégation spatiale mais, encore une fois, votre proposition aboutirait à créer une discrimination indirecte qui serait anticonstitutionnelle.