Intervention de Emmanuelle Cosse

Je ne suis pas certaine, je vous le dis franchement, que le législateur y ait intérêt. Quant à moi, je ne peux pas assumer le fait que l'on puisse interdire à des personnes de résider dans un quartier parce qu'ils ont de faibles revenus. En outre, c'est contraire aux obligations de l'État en matière de DALO et de logement des publics prioritaires. Vous dénaturez, me semble-t-il, l'objectif de mixité sociale que nous nous sommes fixé en prévoyant qu'une attribution sur quatre à des ménages du premier quartile devait se faire hors QPV – objectif qui ne me paraît pas impossible à atteindre. La mixité sociale doit être inclusive. Encore une fois, la disposition que vous proposez créerait une discrimination indirecte, de sorte qu'elle serait censurée par le Conseil constitutionnel.