Intervention de Philippe Bies
Réunion du 15 juin 2016 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Philippe Bies, rapporteur thématique sur le Titre II :Il s'agit d'un amendement de conséquence qui vise à prendre en compte la nouvelle rédaction de l'alinéa 11 en distinguant mieux les ménages relevant du DALO et les publics prioritaires.
