Intervention de Michel Piron

Réunion du 15 juin 2016 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je m'étonne de la réponse du rapporteur : la loi ne peut-elle pas modifier la loi ?

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