Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 15 juin 2016 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld :

Il est évidemment difficile de prévoir l'obligation de loger des personnes hors QPV en l'absence de QPV. Mais il me semble que la question sous-jacente est celle de savoir si les EPCI qui n'ont pas de quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent respecter un plancher d'attribution au profit des ménages du premier quartile.

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