Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 15 juin 2016 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :
Sur la base du projet de carte intercommunale tel qu'il existe aujourd'hui, 339 EPCI auront l'obligation de se doter d'un PLH, dont 220 avec un PLH exécutoire, 257 ayant au moins un QPV, 179 ayant un PLH exécutoire et un QPV et 82 EPCI sans QPV. Dans l'esprit du texte, il s'agit d'examiner la manière dont ces derniers consacrent 25 % des attributions de logements aux ménages les plus pauvres. La question qui se pose est donc celle de la part du relogement des ménages du premier quartile.
