Intervention de Emmanuelle Cosse

Réunion du 15 juin 2016 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :

Les chiffres que je viens de citer figurent dans l'étude d'impact, monsieur le rapporteur. Mais, comme vous le savez, la carte intercommunale n'est pas stabilisée. Par ailleurs, vous nous avez demandé les éléments permettant de connaître, à l'échelle des EPCI actuels, la part des attributions hors QPV du premier quartile. Nous y travaillons, avec les données dont nous disposons. Or, dans de nombreux cas, nous ne connaissons pas les revenus des personnes relogées, mais les plafonds. Ces chiffres permettent donc de donner des indications, mais ils ne sont pas parfaitement stables.

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