Intervention de François Pupponi

Réunion du 15 juin 2016 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je vais poser la question autrement : tous les EPCI, qu'ils aient ou non un QPV, sont-ils concernés par le plancher de 25 % ? Pour être certain que ce soit bien le cas, mieux vaut voter mon amendement !

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