Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 15 juin 2016 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld :

Il semblerait que les EPCI n'ayant pas de QPV ne soient pas soumis à l'obligation de loger une certaine proportion de personnes relevant du premier quartile. Toutefois, nous allons examiner ultérieurement un amendement du rapporteur qui vise à obliger tous les EPCI dotés d'un PLH ou de la compétence habitat à prévoir une conférence intercommunale du logement. Le rôle d'une telle conférence étant de définir les modalités d'attribution des logements sociaux et la répartition des demandeurs, y compris des publics prioritaires, peut-être pourrait-on ajouter à la liste des critères définissant ces publics un critère de revenu correspondant aux personnes relevant du premier quartile.

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