Intervention de Emmanuelle Cosse

Réunion du 15 juin 2016 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :

L'EPCI concerné est celui qui doit réaliser un PLH. Nous avons adopté ce critère afin de nous attaquer aux zones où les enjeux de logement sont les plus importants. Les EPCI tenus de produire un PLH sont ceux qui comptent plus de 30 000 habitants et ils sont au nombre de 339, dont quatre-vingt-deux n'ont pas de QPV. Vous avez raison de souligner que certains endroits sans QPV connaissent tout de même de la ségrégation spatiale. Nous regarderons, dans ces EPCI, comment sont réalisées les attributions pour les ménages appartenant au premier quartile. L'amendement ajoute un millier d'EPCI, or ce n'est pas l'objectif ; nous avons souhaité retenir un critère discriminant, autour du PLH, afin de cibler l'action.

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