Intervention de Philippe Bies
Réunion du 15 juin 2016 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Philippe Bies, rapporteur thématique sur le Titre II :L'amendement CS1194 vise à préciser que le quota minimal de 25 % applicable aux contingents des collectivités concerne à la fois les ménages DALO et les autres publics prioritaires. Je propose à nos collègues de retirer leurs amendements au profit de celui-ci.
