Intervention de Philippe Bies

Réunion du 15 juin 2016 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique sur le Titre II :

Je n'ai pas la réponse précise mais je suis pour que nous trouvions d'ici à la séance une solution qui, comme à l'alinéa 25, permette de moduler selon les réalités locales le pourcentage attribué aux différents contingents.

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