Intervention de Philippe Bies
Réunion du 15 juin 2016 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Philippe Bies, rapporteur thématique sur le Titre II :Défavorable, car cela tend à instaurer une préférence communale dans les attributions, en substitution de celles du préfet.
