Intervention de Philippe Bies

Réunion du 15 juin 2016 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique sur le Titre II :

Je demande le retrait des amendements. L'objectif de l'alinéa 34 est de faire participer tous les contingents : le contingent de l'État, celui des collectivités, celui d'Action Logement, à la fois pour les ménages DALO et les publics prioritaires, une mesure qui se superpose à celle de l'alinéa 25, qui vise à loger 25 % des ménages les plus modestes hors QPV. Si nous ne parvenions pas à un accord sur cette question, il faudrait retravailler d'ici à la séance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion