Intervention de Emmanuelle Cosse

Réunion du 15 juin 2016 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :

Défavorable. Le droit au logement est supérieur au principe de mixité sociale et, comme je l'ai dit tout à l'heure, en créant une discrimination indirecte, vous introduisez une exclusion supplémentaire. Je poursuis l'objectif d'associer l'ensemble des territoires aux politiques de logement. En persistant dans la volonté de refaire des discriminations à l'envers, vous êtes en train d'anéantir notre souhait d'établir des principes très forts de mixité sociale tout en associant les territoires.

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