Intervention de Emmanuelle Cosse

Réunion du 15 juin 2016 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :

Permettez-moi de proposer une rectification de coordination de l'amendement de telle sorte qu'il figure explicitement avant l'alinéa 48 du texte.

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