Intervention de François Pupponi

Réunion du 15 juin 2016 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Quoi qu'il en soit, les attributions relevant d'Action Logement qui ne sont pas concrétisées ne sont plus examinées par la commission d'attribution de logements. Il faut combler ce trou dans la raquette. J'accepte de retirer les amendements pour les réécrire, mais soyez attentifs au fait que les commissions d'attribution ne concernent pas tous les attributaires.

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