Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le commissaire, nous nous voyons très souvent et vous êtes toujours le bienvenu ici : nous sommes heureux de vous recevoir, car nos discussions s'avèrent toujours intéressantes.

Nous en arrivons à un moment crucial du semestre européen, deux mois après l'examen, en avril dernier, du programme de stabilité. J'exprime à nouveau ma frustration quant à l'absence de vote sur ce document, pourtant extrêmement important. La Commission européenne a examiné ce programme et a formulé des recommandations que le Conseil s'apprête à adopter. Nous souhaitons d'autant plus vous entendre sur ce sujet capital que notre pays a engagé, depuis le début de l'année, des dépenses supplémentaires, qui ne figurent ni dans le programme de stabilité ni dans la loi de finances pour 2016, et que notre rapporteure générale évaluait à 4 milliards d'euros il y a un mois et demi quand je les estime aujourd'hui à 5,5 milliards, soit près de 0,3 point de PIB.

Nous devons retrouver de la croissance pour que nos finances publiques se redressent ; nous dépendons pour partie de la conjoncture générale, mais également de notre capacité à conduire des réformes permettant de rendre notre économie plus performante et plus compétitive. Nous aimerions connaître vos vues dans ce domaine.

Nous recevons régulièrement M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, et son adjoint, M. Thierry Francq, pour suivre la mise en oeuvre du « plan Juncker ». Où en est-on dans le déploiement de ce plan et qu'en attendez-vous ?

Certains aspects de la lutte contre l'évasion fiscale relèvent de l'échelon de l'Union européenne (UE) et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le programme de l'OCDE de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (ou Base Erosion and Profit Shifting – BEPS) se décline d'ailleurs dans l'UE. Ce champ concerne également l'harmonisation de la fiscalité des entreprises et la communication de données – ou reporting – public. Quelques membres de notre commission sont persuadés de la lumière que porte l'exemple français à travers le monde et n'hésitent pas à prendre des initiatives unilatérales pour mettre en oeuvre le reporting public en France au plus tard au moins de juillet 2017, quoi que puisse décider l'UE. Nous avons pourtant été instruits par les discussions autour de la taxe sur les transactions financières (TTF), dont on nous disait qu'elle serait adoptée dans l'enthousiasme par les pays européens une fois que la France aurait montré la voie : on attend toujours ! La France peut-elle vraiment se permettre de partir toute seule, sabre au clair, et de créer ainsi des problèmes à ses entreprises alors que le chômage atteint 10 % de la population active ?

Ces jours derniers, un accord a semblé intervenir sur la Grèce, mais il a été remis en cause par le gouvernement grec : où en sommes-nous dans ce dossier ?