Intervention de Danielle Auroi

À mon tour de souligner à quel point nous sommes heureux de vous recevoir régulièrement, monsieur le commissaire. Ces auditions correspondent aux différentes étapes du semestre européen, ce qui permet à l'Assemblée nationale d'être mieux éclairée sur la complexité et les résultats de celui-ci. Les Français doutant profondément de l'UE, il est toujours utile de fournir des éléments et des explications. Nous vous avions reçu, monsieur le Commissaire, au moment du lancement du semestre 2016 et vous avions interrogé sur l'approche de la Commission européenne sur le pacte de stabilité et de croissance (PSC), au moment où l'Europe fait face à la crise des réfugiés et à la menace terroriste.

En 2016, le cadre financier pluriannuel sera révisé à mi-parcours ; il importe de prendre en compte les défis que l'UE devra affronter, et nous devons réfléchir aux moyens que les États membres sont prêts à lui accorder pour qu'elle atteigne ses objectifs et soit à la hauteur de ses ambitions.

Quels enjeux la Commission européenne a-t-elle identifiés pour les années à venir ? Comment l'augmentation des ressources de l'UE, qui semble plus que jamais nécessaire, peut-elle s'articuler avec les priorités politiques de la Commission et avec les recommandations adressées à chaque pays, qui comprennent souvent une demande de réduction des dépenses publiques ?

Avant que les recommandations adressées à la France ne soient formellement adoptées par le Conseil, nous souhaiterions vous entendre, monsieur le commissaire, sur les cinq points retenus par la Commission. Le troisième d'entre eux, qui préconise de renforcer les liens entre le secteur de l'éducation et le marché du travail, s'avère particulièrement important dans un contexte où les performances de la France en matière d'inégalités à l'école et de dualité du marché du travail restent insuffisantes. Le plan Juncker, en soutenant l'investissement, représente un outil primordial.

La commission des affaires européennes a récemment travaillé sur le « paquet » relatif à lutte contre l'évitement fiscal, présenté en janvier dernier. Si l'ensemble des mesures, notamment législatives, reposent sur des initiatives encourageantes et nécessaires, il semble que les négociations s'avèrent difficiles. Monsieur le commissaire, peut-on espérer un accord sous la présidence néerlandaise, c'est-à-dire avant la fin du mois ? Un tel accord constituerait la pierre angulaire du paquet contre l'évitement fiscal et assurerait la transposition dans le droit de l'UE de certaines recommandations formulées par l'OCDE dans son plan d'action anti-BEPS, présenté en 2015. Où en sont les travaux d'élaboration de la liste européenne des juridictions fiscales non coopératives ?

Peut-on espérer, dans un futur proche, des avancées sur la mise en oeuvre de la TTF ? La France est peut-être partie seule, mais d'autres pays ont déjà exprimé leur volonté de l'adopter ; nous sommes cependant inquiets, car cette affaire s'apparente de plus en plus à une Arlésienne. J'ai commencé à travailler sur la TTF en 1999, et j'aimerais bien que cette taxe soit instaurée de mon vivant à l'échelle européenne ! Est-ce un souhait réaliste ? Tant que l'UE n'a pas de budget propre suffisamment significatif, de nombreuses politiques – en matière de développement ou de défense – ne peuvent se déployer dans de bonnes conditions.