Intervention de Joël Giraud

Monsieur le commissaire, la France est engagée depuis 2012 dans de grandes opérations extérieures (OPEX) de maintien de la paix sous mandat de l'Organisation des Nations unies (ONU) ; or, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) ne prend pas en compte une donnée aussi essentielle que celle-ci. Le coût de ces opérations s'avère très élevé et l'effort de la France en matière de défense est considérable, puisqu'il dépasse 1,5 % du PIB depuis plusieurs années – le ratio est moitié moindre en Italie et s'élève aux deux tiers en Allemagne. Comme cette différence se maintient dans le temps, on peut qualifier cette inégalité de situation de structurelle. M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, m'avait répondu en octobre dernier que des efforts restaient à engager, malgré le mécanisme ATHENA qui permet de financer 10 % de la logistique des OPEX, pour que l'Europe puisse contribuer à des actions communes en matière de politique extérieure et de défense. Il avait ajouté que la sortie de ces dépenses du PSC pourrait inciter les États membres à s'engager davantage sur ce terrain. La Commission européenne devait avancer en juin 2015 : qu'en est-il un an plus tard et quelle est votre position officielle ?