Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 8 juin 2016 à 9h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Les sondages donnent pour la première fois le Brexit gagnant, si bien que sa probabilité devient maintenant élevée. Comment l'UE réagirait-elle au départ du Royaume-Uni ? Quels sont les trois principaux dossiers que nous aurions à traiter après cette rupture ?

Le réquisitoire du procureur dans l'affaire Deltour montre qu'il peut exister un obstacle à la transparence que vous semblez vouloir promouvoir. Alors que vous travaillez au projet de directive relative au secret des affaires, ce dernier pourrait-il paralyser la lutte contre l'optimisation fiscale ?

Pendant quelques années, l'UE, mais aussi certains pays dont la France, considéraient que la réduction des déficits commandait de baisser les dépenses ; on sait aujourd'hui qu'il faut consolider les recettes en garantissant l'assiette et non en augmentant les taux. Cela commande de lutter contre les paradis fiscaux. Quelle est la probabilité de voir adoptée la directive sur le reporting public ? Cette question s'avère d'autant plus importante pour nous que nous débattons actuellement du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

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