Intervention de Romain Colas

Réunion du 8 juin 2016 à 9h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Colas :

Monsieur le commissaire, on connaît maintenant votre proposition en matière de reporting, qui sera soumise au Conseil avant la fin de la présidence néerlandaise, c'est-à-dire avant la fin du mois. L'étude d'impact avait jugé neutres ou marginaux les effets d'un reporting public limité aux pays de l'UE et à un certain seuil d'activité. Elle avait d'ailleurs porté le même jugement sur un reporting des entreprises qui dépasserait le cadre des pays de l'Union. Pourquoi avoir circonscrit votre proposition aux pays européens et aux États non coopératifs, dont la liste reste à arrêter ? Quelles seraient les conséquences d'un élargissement de ce reporting public pays par pays à l'échelle mondiale ?

Je souhaiterais prolonger la question posée par Joël Giraud sur la prise en compte des efforts budgétaires de la France dans le domaine de la défense. Il y a lieu de constater qu'un certain nombre d'États européens délèguent à la France la mission de tenir le rang de l'Europe et d'assurer sa sécurité.

Mes chers collègues de l'opposition, je comprends vos inquiétudes sur notre capacité à tenir l'engagement de maîtriser les déficits publics. Pendant des années, vous avez appartenu à des majorités qui affichaient des objectifs qui n'étaient jamais atteints. Vous avez face à vous des élus et un Gouvernement responsables qui réduisent les déficits après l'avoir annoncé. Nous allons continuer en 2016 et en 2017, comme depuis 2012, à respecter nos engagements pris à l'égard de l'Union et, surtout, à l'égard des Français, car la maîtrise des déficits est un enjeu de souveraineté.

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