Intervention de Danielle Auroi

L'amendement n°2 insiste sur l'économie de la fonctionnalité, qui consiste à vendre l'usage plutôt que le bien. Cette notion, directement liée à l'économie circulaire, est déjà intégrée dans le titre IV de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte.

L'amendement n°3 appelle les États membres à mettre en place d'ores et déjà des incitations de nature financière mais également fiscale en faveur, en priorité, d'une consommation sobre des matières premières, de l'éco-conception des produits et de la prévention des déchets. Cela fait écho à l'amendement n°1, en rappelant encore une fois que le rôle des Etats membres est décisif.

L'amendement n°4 précise la disposition sur la lutte contre l'obsolescence programmée et est en harmonie avec ce qui est prévu par la loi Hamon.