Intervention de Olivier Audibert Troin

Notre collègue Christophe Léonard et moi vous présentons aujourd'hui les conclusions de la mission d'information sur la présence et l'emploi des forces armées sur le territoire national, mission dont vous nous avez désignés rapporteurs le 3 novembre dernier.

En fait de conclusions, on pourrait dire qu'il s'agit plutôt de contributions ‒ parfois d'ailleurs dans la forme interrogative ‒, car notre rapport constitue une étape dans un mouvement de réflexion, encore en cours, sur la doctrine d'emploi des armées sur le territoire national. En la matière, en effet, les positions évoluent ; en témoigne le fait que le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) vient tout juste d'entreprendre des actions de communication au sujet du rapport qu'il a soumis en février dernier au Premier ministre, et qui vient d'être déclassifié. Or, sur plusieurs points, sa position a évolué depuis qu'il nous avait présenté le premier état de ses réflexions, devant la commission puis devant nous, rapporteurs, en décembre dernier. La doctrine est donc en cours d'évolution et, après l'étape que constitue la présentation de notre rapport, nous nous proposons de continuer à suivre ces évolutions si la présidente le souhaite.

C'est une mission qui nous a conduits à beaucoup travailler. Nous avons procédé à une trentaine d'auditions, et entendu ainsi 56 personnes d'horizons variés : différentes autorités civiles et militaires chargées tant des opérations que de la doctrine, mais aussi des représentants des cultes ‒ car ils gèrent des sites protégés par nos soldats ‒, des services de renseignement, le procureur de Paris, des avocats spécialisés, des chercheurs, le Défenseur des droits… bref, un panel très varié de points de vue et d'opinions.