Intervention de Olivier Audibert Troin

Dans le même registre, d'ailleurs, le SGDSN vient de communiquer à la presse des éléments de son rapport récemment déclassifié qui marquent une évolution de son point de vue et laissent entrevoir la possibilité que l'on permette aux militaires de pratiquer des fouilles visuelles de bagages et des palpations de sécurité, sur la base d'une réquisition préfectorale spéciale enserrant ces prérogatives dans des conditions précises d'espace et de temps.

Par ailleurs, lors de nos travaux, a aussi été évoquée l'idée d'établir une présomption de légitime défense pour les militaires, les policiers et les gendarmes. Pour nous, c'est l'archétype de la fausse bonne idée. En effet, il ne peut y avoir en la matière de présomption que réfragable : policiers et militaires ne seraient donc pas plus « couverts » qu'à l'heure actuelle. En revanche, ils pourraient se croire davantage couverts, et être moins attentifs qu'aujourd'hui dans l'emploi de la force. Dès lors, ils prendraient des risques juridiques inconsidérés. Ce serait un cadeau empoisonné à leur faire.