Intervention de Olivier Audibert Troin

D'autres idées nous ont également été soumises, tendant toutes, en réalité, à dépasser le droit de la légitime défense ‒ y compris la légitime défense d'autrui ‒ comme fondement des règles d'emploi de la force. Ainsi, par exemple, on citera l'idée d'instituer un régime d'exception en cas d'urgence absolue, ou de fonder le droit d'employer la force sur un motif de prévention. Ces idées méritent certainement d'être discutées et notre rapport les analyse, mais elles se heurtent là encore à la jurisprudence de la CEDH. Le régime de la légitime défense d'autrui mérite d'être mieux connu ; avec la nouvelle excuse pénale prévue par la réforme récente de la procédure pénale, il offre un cadre déjà large pour établir des règles d'emploi de la force. Mieux vaut, à nos yeux, laisser à la police et aux forces armées le temps de s'approprier ce cadre légal, d'en exploiter vraiment toutes les possibilités, plutôt que légiférer à nouveau dès à présent.