Intervention de Yves Fromion

Je m'associe aux félicitations adressées aux rapporteurs ainsi qu'aux réflexions formulées par nos collègues. Pour ce qui concerne l'absence de doctrine que les rapporteurs ont bien soulignée, j'insiste sur le fait qu'il s'agit d'une absence de prise de responsabilité du secrétariat général pour la défense et la sécurité nationale (SGDSN). En effet, les deux dernières lois de programmation militaire ont prévu l'engagement de 10 000 militaires pour la sécurité du territoire sans que personne ne réfléchisse au corps de doctrine devant nécessairement accompagner cette disposition. Il s'agit là d'une défaillance extraordinaire, toutes tendances politiques confondues. Je trouve que le PC de crise que vous avez évoqué est une excellente idée mais qu'il convient de le placer non pas auprès du ministre de l'Intérieur mais bien auprès du SGDSN, c'est-à-dire du Premier ministre, en raison même du caractère interministériel de la situation ; le SGDSN devrait disposer d'une salle de crise vers laquelle faire converger l'ensemble des informations et des leviers de gestion de crise relevant de la police, de la gendarmerie, de la défense, mais également des autres ministères.

Ma question porte sur la déflation des effectifs. J'ai pour ma part compris que son annulation était totale et concernait les 24 000 postes dont la suppression était envisagée dans la loi de programmation militaire. L'annonce a été faite en deux fois, une première fois en avril 2015 et une seconde fois en novembre suivant, le président de la République ayant annoncé l'arrêt de toute déflation. Je ne comprends donc pas pourquoi il est question d'un quelconque « résidu de postes à supprimer » et la « rallonge » de 3,8 milliards d'euros, dont 2,8 milliards consacrés à la protection, devait théoriquement couvrir l'annulation totale de la déflation des effectifs.

La gendarmerie est, je ne cesse de le répéter, notre garde nationale. Il s'agit de sa vocation naturelle et l'ancienne majorité, dont je suis, a commis une lourde erreur en réduisant ses moyens. Nous devrions en tirer les conséquences et lui donner des moyens supplémentaires, notamment en escadrons mobiles, de façon à donner de la consistance à cette « garde nationale ».

Vous avez relevé qu'il est moins cher de recourir à l'armée de terre qu'à la police ou à la gendarmerie. Mais, si cela est effectivement le cas, je ne l'écrirais à votre place qu'en filigrane car les militaires n'apprécient guère d'être considérés comme une force de sécurité « low cost ».