Intervention de Patrick Kanner
Séance en hémicycle du 27 juin 2016 à 16h00
Égalité et citoyenneté — Présentation
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
…c’est-à-dire qu’au lieu d’une simple déclaration en mairie et auprès de l’État, il faudra désormais disposer d’une autorisation délivrée après un délai raisonnable d’instruction pour être à la hauteur de la responsabilité qui est celle de l’État à l’égard de tous les enfants de notre pays.
