Intervention de Patrick Kanner

Nous encourageons les collectivités à créer des conseils de jeunes pour que ceux-ci aient la possibilité d’exercer pleinement leur citoyenneté et que leur voix soit entendue. Nous renforçons aussi les pouvoirs des conseils citoyens en leur confiant un droit d’interpellation des délégués du Gouvernement que nous venons d’installer. Cette interpellation devra faire l’objet d’une information préalable des élus. Par ailleurs, les membres des conseils citoyens pourront aussi bénéficier du congé d’engagement. Voilà une partie du travail immense qui a été réalisé par la commission spéciale et je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à ce remarquable enrichissement du texte.

Ce projet, parce qu’il touche à ce qui nous est fondamental, parce que sa portée est considérable, a pu susciter d’autres ambitions, par exemple concernant la rénovation de notre vie démocratique.

Il est vrai qu’il s’agit là d’une urgence, tant le fossé semble se creuser entre les Français et leurs représentants. Ceux qui voudraient faire croire que c’est là l’apanage d’un camp seraient dans l’erreur ou dans le déni. L’humilité et la clairvoyance nous obligent à dire que ce sont les institutions elles-mêmes qui sont aujourd’hui interrogées, bousculées, parfois défiées.

Un peuple consulté peut laisser émerger son incompréhension, sa colère contre des institutions qui ne lui parlent plus. En l’occurrence, le Brexit est dans toutes les têtes. Associer les citoyens à l’élaboration de la loi comme cela a été fait pour ce projet, comme cela avait déjà été fait par Axelle Lemaire pour la loi pour une République numérique, est un élément de réponse. Nous pourrions imaginer que cette procédure devienne systématique pour les grands textes de notre République.

Le non-cumul d’un mandat parlementaire et d’un mandat exécutif,…