Intervention de Ericka Bareigts

Madame la présidente, madame la présidente de la commission spéciale – chère Annick, monsieur le rapporteur général – cher Razzy, madame la rapporteure – chère Marie-Anne, madame la rapporteure Valérie Corre, monsieur le rapporteur Philippe Bies, mesdames et messieurs les députés, Pierre Nora nous enseignait que la République est un combat, un combat permanent. Je crois qu’il en est de même pour l’égalité : elle ne se décrète pas mais se construit au jour le jour et c’est notamment dans cette salle, coeur battant de la démocratie, qu’ont été franchies des étapes visant à rendre l’égalité réelle.

Ce combat s’accompagne d’un devoir de vigilance continu car aucun principe, aucune victoire ne seront jamais gravés dans le marbre. Si toutes les générations ne travaillent pas continûment à interroger ces principes, à les pérenniser, à les ancrer dans le temps présent, alors pèse sur la République le risque du délitement.

Jamais la nécessité de les rappeler n’aura été aussi forte, d’une part parce qu’ils sont attaqués par ceux qui souhaitent détruire ce que nous représentons – un modèle de démocratie – et d’autre part, parce que trop de nos concitoyens considèrent que le message républicain est illusoire et que les réalités qu’ils vivent quotidiennement le démentent.

Donner corps à la devise républicaine : tel est notre projet. J’ai le combat pour l’égalité chevillé au corps. Il est à la source même de mon engagement en politique, peut-être parce que j’ai connu les regards qui enferment et les tentatives d’exclusion d’une République que certains voudraient uniforme. Députée hier, aujourd’hui secrétaire d’État de la République, je souhaite l’avènement de cette France de toutes les couleurs et de toutes les différences. C’est avec fierté que nous allons la faire vivre, ici, ensemble, au cours de nos débats !

Je vais travailler à ce que la France se regarde telle qu’elle est, forte de toute sa diversité, forte de cette richesse intrinsèque sur laquelle elle doit s’appuyer. Mener le combat de l’égalité et de la justice sociale, telle est la feuille de route de ce Gouvernement. Le titre III « Pour l’égalité réelle » et les mesures qu’il contient servent cette ambition.

L’égalité réelle, c’est donner à chacun les moyens de s’insérer pleinement dans la République. C’est aussi combattre les déterminismes sociaux et territoriaux, les mécanismes d’exclusion qui minent la cohésion de notre pays et déconstruisent le lien social.

Tel est l’objectif de ce titre. Avant d’en exposer le contenu, je souhaite souligner la grande qualité du travail mené en commission, sous la remarquable présidence d’Annick Lepetit. Je tiens notamment à saluer le rapporteur général, Razzy Hammadi, ainsi que la rapporteure Marie-Anne Chapdelaine, pour leur excellent travail.

Le titre III comporte quatre chapitres. Le premier concerne le renforcement de la démocratie participative au coeur des villes. Nous constatons tous, au coeur des territoires, à quel point la demande de démocratie participative et directe est forte. L’une des réponses apportées par le Gouvernement a été d’associer les citoyens à la définition des politiques publiques dans les villes, afin que les décisions tiennent compte de l’avis des habitants. Les conseils citoyens ont été créés par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Avec Patrick Kanner, nous allons renforcer leur pouvoir, afin de donner plus de force à la parole citoyenne.

L’article 34 leur reconnaît le pouvoir d’interpellation, et le travail en commission a permis d’améliorer encore le dispositif. D’abord en apportant des précisions sur les modalités de l’interpellation des pouvoirs publics par les conseils citoyens : le rôle des élus et celui du comité de pilotage du contrat de ville sont précisés, et c’est une bonne chose. Ensuite, en rétablissant les délégués du Gouvernement dans le projet de loi, ce qui sera utile à la résolution de problèmes nécessitant des missions ponctuelles. Ce chapitre constitue une vraie avancée en faveur de la prise en compte de l’expression citoyenne et de sa juste reconnaissance au service d’une action publique modernisée.

Le deuxième volet de ce titre concerne la maîtrise de la langue française. Aujourd’hui, ce sont près de 6 millions de personnes qui rencontrent des difficultés avec la maîtrise du français, dont 3 millions sont confrontées à l’illettrisme, en incluant les outre-mer.

Or maîtriser la langue française, c’est pouvoir être inclus dans la société, s’insérer et progresser professionnellement, exercer sa citoyenneté et accéder à ses droits. Cette ambition s’inscrit dans la continuité de l’action gouvernementale. En effet, la lutte contre l’illettrisme a été déclarée grande cause nationale pour l’année 2013. La même année, la loi du 8 juillet d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a renforcé le rôle de l’institution scolaire dans la prévention de l’illettrisme, et l’année suivante a été adoptée une réforme majeure de la formation professionnelle avec la loi du 5 mars 2014 qui offre de nouvelles opportunités de formation à la maîtrise de la langue.

Mais ces dispositifs laissent encore une part importante de la population sans perspective de formation, en particulier celles et ceux qui souhaitent améliorer leur maîtrise du français. Agir pour l’égalité réelle, c’est permettre une meilleure maîtrise de la langue française par tous, et à tout âge. Dans le cadre de la formation continue, toute personne pourra ainsi bénéficier d’une formation lui permettant d’améliorer sa maîtrise de la langue française et de vivre ainsi pleinement sa citoyenneté dans la République. Il en sera de même pour le dispositif d’intégration des étrangers. Les avancées de ce texte en matière de maîtrise de la langue française seront complétées par la création d’une Agence de la langue française pour la cohésion sociale au 1er janvier 2017.

Le troisième volet de ce titre poursuit l’objectif de diversifier les recrutements de notre fonction publique et d’ouvrir plus largement les portes de notre administration. La diversité des talents et des profils est une richesse. Avec Annick Girardin, ministre de la fonction publique, nous souhaitons que notre fonction publique, garante des principes républicains et de la poursuite de l’intérêt général, puisse en bénéficier. Et cela pose bien évidemment la question des conditions d’accès. Pour diversifier le recrutement des agents publics, le projet de loi prévoit d’ouvrir encore davantage l’accès à la fonction publique par la voie du troisième concours, qui sera généralisée pour les trois fonctions publiques.

Toute personne, quelle que soit l’activité professionnelle qu’elle a exercée ou exerce, pourra candidater au troisième concours. Le seul critère pris en compte pour se présenter à ce type de concours sera la durée de l’activité exercée, et les périodes d’apprentissage seront prises en compte dans ce cadre. Grâce à ces mesures, le vivier de candidats sera élargi. Mais, surtout, cette mesure est le gage que des personnes aux compétences plus variées, issues d’expériences plus larges, pourront passer ces concours. Elle sera complétée, sur proposition du Gouvernement, par la mise en place d’un dispositif de prérecrutement des jeunes sans emploi dans la fonction publique d’État, qui seront accompagnés pour présenter et réussir les épreuves des concours externes.

Afin de garantir la diversité de profils et l’égal accès à la fonction publique, plusieurs avancées ont été permises par le travail en commission. Par exemple, le Gouvernement devra désormais publier tous les deux ans un rapport sur la lutte contre les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société française dans les trois fonctions publiques.

Le titre III a l’ambition de déconstruire les mécanismes d’exclusion et d’inclure l’ensemble des citoyens dans la République. C’est cette logique qui a présidé à la création du secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé de l’égalité réelle. Je fais de la définition et de la coordination de la politique publique de lutte contre les discriminations ma priorité. Les événements qu’a connus notre pays, ainsi que l’augmentation des actes de racisme – de près de 25 % en 2015 – doivent nous amener à intensifier notre réponse. Celle-ci doit être globale, audible et concrète. Notre société traverse une fracture sociale. Le besoin de lien, d’inclusion et de reconnaissance est fort.

Le titre III du projet de loi y participe largement. D’abord, en renforçant la protection accordée par la société à toutes les citoyennes et tous les citoyens. La fermeté s’impose face à ceux qui ne respectent pas nos règles républicaines en excluant l’autre, et nous savons l’assumer.