Intervention de Ericka Bareigts
Séance en hémicycle du 27 juin 2016 à 16h00
Égalité et citoyenneté — Présentation
Ericka Bareigts, secrétaire d’état chargée de l’égalité réelle :
La répression des injures à caractère raciste et discriminatoire est donc aggravée au même niveau que celles des provocations et diffamations à caractère raciste, tant leur effet destructeur est comparable. Pour ces délits, la peine pourra désormais être accompagnée d’un stage de citoyenneté, que la commission a rebaptisé « stage d’apprentissage des valeurs de la République et des devoirs du citoyen ».
Le fait que les peines aient spécifiquement, pour ces infractions, une visée pédagogique, notamment en ce qui concerne les règles de vie en société, constitue une vraie innovation. Parce que rien ne justifie un discours de haine, l’excuse de provocation en matière d’injures racistes ou discriminatoires sera désormais exclue.
