Intervention de Ericka Bareigts

Enfin, les circonstances aggravantes que sont le racisme, l’homophobie et la transphobie seront généralisées à l’ensemble des infractions prévues par le code pénal. Je salue à ce titre l’amendement qui introduit la notion d’identité de genre en lieu et place de l’identité de sexe, pour qu’aucune ambiguïté ne soit possible entre l’homosexualité et le transsexualisme. Cette disposition a également été enrichie, et je m’en félicite, puisqu’elle fait du sexisme une autre circonstance aggravante inscrite dans notre code pénal. Les violences faites aux femmes sont intolérables, et l’action du Gouvernement pour y mettre fin doit être poursuivie.

Mais lutter contre les expressions racistes et antisémites, c’est aussi agir sur les procédures judiciaires engagées contre ceux qui les profèrent. Assouplie, la procédure prévue par la loi de 1881 sur la liberté de la presse facilitera la poursuite des discours haineux. Parce que, nous le savons, les victimes peinent souvent à agir seules, la liste des associations pouvant agir en justice a été élargie aux associations de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. En outre, la négation et la contestation de l’esclavage et de la traite négrière comme crimes contre l’humanité seront désormais punis, ce qui renforce la loi Taubira du 21 mai 2001. Se contenter de la sanction aurait été l’aveu d’une société bloquée dans ses croyances, lesquelles, lorsqu’elles sont erronées, conduisent au rejet de l’altérité – et je n’ai pu m’y résoudre.

Lutter contre les discriminations, c’est aussi mener un travail de pédagogie et d’éducation de notre regard sur la différence. Voilà pourquoi le Gouvernement a souhaité favoriser une meilleure représentation de toute la diversité de la société française dans les médias. Les chaînes audiovisuelles nationales et publiques concourront ainsi à cet objectif. Elles devront rendre compte, quantitativement et qualitativement, au Conseil supérieur de l’audiovisuel de la part de représentation de la diversité de la société française dans leurs programmes.

Il est impérieux que cette représentation soit à l’image de ce que nous sommes : homosexuel, riche, moins riche, grand, petit, de couleur, homme, femme, handicapé… Chacun de nous doit se reconnaître comme faisant partie du tout, et tel qu’il est. Sans raccourci, sans stéréotype, dans toute sa dignité !

Pour terminer cet exposé du titre III, je tiens à dire que je suis heureuse du travail effectué pour renforcer l’égalité entre les hommes et les femmes. Vous le savez, elle est l’un des objectifs de ce quinquennat. Outre la création et la généralisation de la circonstance aggravante de sexisme prévue par le code pénal, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes sera inscrit dans la loi. L’action de cette instance consultative sur le droit des femmes sera donc pérennisée : cela permettra de veiller à ce que l’exigence d’égalité des sexes soit toujours défendue, et même accentuée.

Mesdames et messieurs les députés, je me souviens de ce pamphlet percutant, déclamé par Abd al Malik un mois après les attentats de janvier 2015 : « République, ô ma République, mais pourquoi donc ne m’as-tu pas dit que tu m’aimais ? » Le projet de loi qui nous réunit aujourd’hui est une occasion de répondre ensemble à ce questionnement, largement partagé dans notre société. Et je souhaite que le travail parlementaire, avec toute sa force, s’inscrive dans cette philosophie.

Oui, la République doit affirmer et réaffirmer avec force la place de tous les citoyens dans la communauté nationale. Oui, favoriser l’engagement et la mixité sociale, lutter contre les discriminations et promouvoir la diversité, ce sont des avancées fortes et attendues. Oui, nos propositions visent à fortifier notre projet de société, où chacune, chacun – elle, lui, eux, nous – pourra se retrouver.

Ce projet, nous n’en connaissons qu’un seul : la République.