Intervention de Valérie Corre

Le titre Ier du projet de loi Égalité et citoyenneté, pour lequel je suis rapporteure thématique, vise à créer les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie. Être citoyen, ce n’est pas seulement voter et payer des impôts : c’est aussi s’engager, participer, ou encore militer.

Ce projet de loi renforce des dispositifs existants et en crée de nouveaux. Dans ses premiers articles, il pérennise la réserve citoyenne. L’objectif est de permettre à chacun de s’engager pour l’intérêt général. L’État affirme à cette occasion sa vocation à organiser l’engagement et pas uniquement à le soutenir par l’intermédiaire des associations. Certains s’inquiètent que la réserve citoyenne concurrence les activités associatives. Je ne crois pas que cela soit le cas. L’engagement dans une réserve citoyenne n’écarte en rien la possibilité de s’engager au profit d’une association. Mieux, cela peut en susciter l’envie – c’est du moins ma conviction. Afin de donner une unité aux dispositifs d’engagement, j’ai proposé à la commission de renommer la réserve citoyenne« réserve civique ». Je vous proposerai, pour aller dans le sens de nos débats, d’ouvrir la réserve généraliste aux mineurs de plus de 16 ans, sous réserve de l’accord des représentants légaux.

Sur le service civique, le projet de loi contient plusieurs mesures visant à en assurer la montée en charge : diversification des structures d’accueil, ouverture aux étrangers titulaires d’une carte de séjour pluriannuelle ou encore intermédiation entre personnes morales de droit public. L’idée qui nous a guidés était de maintenir le cadre législatif afin de ne pas affaiblir la dynamique, déjà bien engagée. Cependant, pour éviter toute confusion entre service civique et emploi, nous avons adopté en commission plusieurs amendements assurant une distinction plus nette entre les deux. Le débat qui s’ouvre nous permettra, je pense, d’aller encore plus loin dans ce sens.

Ensuite, ce projet de loi vise à valoriser l’engagement étudiant. Il pose un principe de validation obligatoire de l’engagement au sein des formations de l’enseignement supérieur, par l’attribution de crédits ECTS – Système européen de transfert et d’accumulation de crédits – supplémentaires. Pour ne pas pénaliser les étudiants engagés ou contraints de travailler pendant leurs études, nous leur permettons d’aménager leur scolarité, comme peuvent déjà le faire les étudiants sportifs de haut niveau. Je sais, monsieur le ministre, que vous proposerez un amendement allant dans ce sens, mais qui permettra de mieux respecter l’autonomie et la diversité des établissements.

Afin d’encourager l’engagement de tous au service de l’intérêt général, nous créons également dans ce texte un congé associatif de six jours ouvert aux bénévoles membres des organes d’administration et de direction des associations. En commission, nous l’avons étendu à l’ensemble des responsables associatifs bénévoles ainsi qu’aux membres de conseils citoyens. La question du maintien de la rémunération a été renvoyée par la commission à la négociation sociale.

Toujours dans l’objectif de favoriser l’engagement, d’autres amendements ont été adoptés en commission, à destination des plus jeunes. D’abord, il sera possible à un mineur de plus de 16 ans d’être directeur de publication. Ensuite, l’article 15 ter permet de rétablir le droit de chaque mineur doué de discernement à créer une association ou à en devenir membre.

Dans le même objectif, nous avons cherché à améliorer la représentativité des jeunes. Nous actons la possibilité pour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale de créer une instance de concertation compétente pour émettre des avis sur les décisions relevant notamment de la politique de jeunesse. Au niveau national, le Conseil national de la jeunesse, inactif depuis plusieurs années, devient le Conseil d’orientation pour les politiques de jeunesse, qui sera chargé de proposer les politiques à mettre en oeuvre pour l’ensemble des jeunes.

Ensuite, nous faisons évoluer la composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux – CESER. Dans le collège des personnes qualifiées, nous prévoyons la présence de représentants d’associations de jeunes et d’éducation populaire dont la moyenne d’âge est inférieure 30 ans et précisons également qu’il doit tendre à refléter la population du territoire régional dans ses différentes classes d’âge.

Enfin, même si c’est de l’ordre du symbole, mais cela a son importance, j’ai proposé à la commission un amendement renversant le principe selon lequel, en cas d’égalité de suffrage aux élections locales, le candidat le plus âgé, ou la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée, remporte l’élection. Il s’agit là d’inverser la logique : accorder la primauté à la jeunesse. Je vous proposerai d’étendre ce principe aux élections nationales.

Avant de conclure, permettez-moi quelques mots plus personnels, sous forme de regrets. Il m’apparaît difficile d’aborder la question de l’engagement des citoyens sans aborder de front la question du cumul des mandats, qu’il s’agisse de leur nombre comme de leur durée, et de la démocratie en général. Vous en avez dit quelques mots, monsieur le ministre. Même si j’entends les raisons pour lesquelles ces questions ont été écartées de ce texte, l’engagement politique est le premier des engagements pour la République. En tant qu’élus, nous avons tous un devoir d’exemplarité. Nous devons surtout savoir passer la main.

Mes chers collègues, le débat qui s’ouvre s’annonce passionnant. Soyons à la hauteur des enjeux : donnons-nous les moyens de lutter contre le décrochage citoyen.