Intervention de Philippe Bies

Cela a déjà été rappelé, notre pays a fait face en 2015 à une vague d’attentats dont les auteurs n’avaient qu’un seul but : semer la terreur et nous diviser. Au contraire de cela, nos concitoyens se sont rassemblés spontanément dès le premier soir des attentats de janvier 2015 et ont résisté à la peur après ceux encore plus horribles perpétrés en novembre.

Leur réaction à ces actes barbares est porteuse d’espoir. Elle nous oblige à nous montrer plus que jamais à la hauteur en apportant un débouché politique concret à cet élan sans précédent depuis la Libération. C’est dans ce contexte que le Président de la République, le Premier ministre et tout le Gouvernement, avec la majorité, ont renforcé les dispositifs de sécurité et de renseignement tout en réaffirmant les valeurs de la République. Deux comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté ont aussi permis d’engager soixante-dix mesures pour l’école, le logement, l’emploi, la laïcité, la mixité, la citoyenneté, ou encore la lutte contre les discriminations.

Pour être efficaces, plusieurs de ces mesures appellent une mise en oeuvre dans la loi. C’est l’objectif de ce texte relatif à l’égalité et à la citoyenneté. S’il s’inscrit dans un contexte particulier, il n’en demeure pas moins en cohérence et dans la continuité de ce que nous avons engagé collectivement depuis 2012. Ainsi, pour ce qui concerne le titre II relatif à la mixité sociale et à l’égalité des chances dans l’habitat, les mesures contenues viennent de manière pertinente compléter les lois votées depuis quatre ans, plus particulièrement la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, la loi ALUR ou encore la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Je ne reviendrai pas sur tous les résultats déjà obtenus grâce à ces lois : les Français qui bénéficient de l’encadrement des loyers ou de frais d’agence divisés par deux ou qui profiteront demain de la nouvelle génération de projets de rénovation urbaine dans leur quartier les ont déjà constatés ou les constateront bientôt. Il convient de ne pas oublier d’autres mesures de relance telles que le prêt à taux zéro, les aides sans précédent aux propriétaires les plus modestes pour financer la rénovation énergétique de leur logement ou encore le plan pour le logement des étudiants, dont on parle peu mais dont les objectifs ont été largement atteints puisque 42 000 logements sont construits ou engagés.

Les chiffres de la construction de logements, vous l’avez rappelé, madame la ministre, repartent à la hausse, et l’objectif de construction de 150 000 logements sociaux par an – la catégorie de logement qui est plus particulièrement concernée par ce texte – est en passe d’être atteint puisque 140 000 logements sociaux seront construits en 2016.

Malgré ces premiers résultats probants, il faut regarder la réalité en face : la ségrégation sociale et territoriale caractérise encore trop notre pays. Elle est le reflet des inégalités sociales et le résultat de la concentration, par choix, des plus riches dans certains secteurs et, souvent par contrainte, des plus modestes dans d’autres secteurs. C’est pour nous la question à résoudre dans notre pays si nous voulons réellement faire ville ensemble. C’est pourquoi les efforts engagés en matière de logement doivent être poursuivis. L’objectif est toujours de permettre à chacun de choisir l’endroit où il souhaite habiter. C’est l’égalité des possibles par le logement.

Tel est le coeur du projet de loi Égalité et citoyenneté. La mesure principale de ce texte vise à mieux casser les ghettos, qu’ils concentrent les riches ou les plus modestes. Ainsi, tous les bailleurs sociaux devront consacrer au moins 25 % des attributions de logements situés en dehors des quartiers fragiles aux demandeurs les plus pauvres. Les ménages les plus modestes se verront ainsi offrir l’occasion d’habiter plus facilement dans des quartiers dits plus attractifs. La commission spéciale a renforcé la portée de cette disposition en prévoyant également, dans les quartiers prioritaires de la ville, un plafond de 50 % d’attributions aux demandeurs du premier quartile. Cette mesure a déjà fait l’objet de longs débats, et nous allons y revenir. Comme vous l’avez souligné, madame la ministre, notre impératif est de trouver un point d’équilibre permettant de concilier la mixité sociale avec le droit au logement.

Au-delà de ces obligations, il faut faire en sorte que ceux qui, aujourd’hui, sont les plus récalcitrants à créer du logement locatif social en construisent davantage. Des mesures ont été prises en ce sens, notamment en visant à rendre le dispositif de l’article 55 de la loi SRU plus juste car plus souple, et à punir plus sévèrement ceux qui refusent obstinément, depuis plus de dix ans aujourd’hui, de construire du logement social. À côté de la gestion des flux, il fallait aussi agir sur ceux qui pénalisent l’ensemble des populations qui cherchent un logement.

Sur le titre II, 177 amendements ont été adoptés en commission. Il reste encore du chemin à parcourir avant l’adoption définitive du texte, mais je me félicite des travaux de la commission et remercie tous ceux qui ont contribué à leur succès : Mme la ministre du logement et de l’habitat durable, Mme la présidente de la commission spéciale, Annick Lepetit, qui a su animer nos débats, et M. le rapporteur général, Razzy Hammadi.