Intervention de Jean-Noël Carpentier

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, depuis trop longtemps, on nous parle de quartiers difficiles et de ghettos. Certains, après les attentats, ont même alimenté des amalgames honteux et irresponsables sur les quartiers dits « populaires ».

La vérité est pourtant celle-ci : trente années de politique de la ville ont conduit à quelques réussites, comme l’ANRU, mais aussi à beaucoup d’échecs.

Le premier d’entre eux est le chômage : avec un taux deux à trois fois supérieur à la moyenne nationale, le chômage dans ces quartiers n’est plus un fléau insupportable mais un drame insoutenable. Quant à la résorption des inégalités, objectif premier de la politique de la ville, force est de constater qu’elle n’a pas été suffisante – c’est le moins que l’on puisse dire ! Redonner à nos concitoyens l’espoir en la République sur de telles bases est bien difficile, avouons-le. Tel est pourtant l’objectif de cette loi !

Face à l’ampleur de sujets comme l’emploi, le logement, la citoyenneté, la jeunesse ou la lutte contre les discriminations, nous devrons afficher une certaine modestie dans le débat qui s’ouvre.

Cette loi, à l’évidence, ne réglera pas tous nos problèmes ni ceux de nos concitoyens. Il s’agit plutôt d’une succession de mesures positives visant à améliorer les choses, à redonner des chances à ceux qui en ont moins que d’autres. Le constat doit être lucide pour tenter d’apporter des réponses.

Il faut d’abord impérativement lutter contre tous les amalgames, tous les préjugés et toutes les discriminations, d’où qu’ils viennent. Inspirons-nous des succès, nombreux dans ces quartiers, et mettons-les en valeur ! Il y a tellement de gens bien, tellement de bonnes volontés qu’il serait totalement absurde de ne pas les épauler.

Nous devons les encourager, encourager l’engagement citoyen dès qu’il se manifeste. La loi propose le développement du service civique et la création d’un congé d’engagement : je m’en félicite. Il faut soutenir l’action associative et bénévole.

Le texte a également pour objectif de briser les égoïsmes locaux, notamment en répartissant mieux le logement social dans toutes les communes. Il faut effectivement plus de mixité sociale dans le pays.

Dorénavant, les préfets devront garantir cette mixité sociale : ils pourront imposer aux communes la construction de logements sociaux aux municipalités qui n’appliquent pas les 25 % prévus par la loi et font preuve de mauvaise foi.

Pour ma part, je trouve scandaleuses les protestations de certains maires concernés. Le maire doit garder une place importante dans le dispositif – c’est essentiel – mais beaucoup de ceux qui râlent aujourd’hui sont les mêmes qui, depuis des années, s’évertuent à contourner l’actuelle loi SRU. Ils n’espèrent qu’une seule chose : abroger cette loi en 2017, si jamais ils reviennent au pouvoir, comme nous l’a expliqué l’orateur de la droite.

L’État entend faire respecter le principe d’égalité : c’est normal. Ce n’est ni de gauche, ni de droite : c’est la République !