Intervention de Yves Blein

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mesdames les rapporteures thématiques, mes chers collègues, l’égalité des chances reste, dans les sociétés contemporaines, un sujet de chaque instant. Les origines, sociales en particulier, mais encore beaucoup trop malheureusement ethniques et territoriales, ou encore les orientations ou les choix sexuels, notamment, sont autant de facteurs qui laissent prise à la discrimination et amplifient les inégalités. Et la régression de ces inégalités repose d’abord sur un combat culturel, qui permette à chacun d’opposer la raison à la pulsion et de faire primer l’intelligence sur le préjugé.

Ce gouvernement et cette majorité l’ont compris, en donnant une absolue priorité aux moyens consacrés à l’éducation et à la formation initiale : chacun sait ici que de sa qualité, de sa force, naîtront des esprits bien faits, capables de comprendre, d’analyser, d’objectiver.

Pour autant, parallèlement à cet effort d’éducation, la loi doit corriger, faire progresser, sanctionner si besoin les inégalités et les discriminations. À ce titre, ce texte doit être lu comme un nouveau maillon, indispensable, de cette volonté de l’État de porter l’idéal républicain partout, et de n’accepter aucun lieu où d’autres règles s’imposeraient.

Pour cela, il s’adresse bien sûr d’abord à la jeunesse, afin d’encourager son envie de s’investir – c’est le sens de la réserve citoyenne, du déploiement du service civique – et de développer son envie de République, avec, par exemple, la prémajorité associative ou le statut de jeunes dirigeants associatifs.

S’agissant du service civique, le texte enrichit sa pratique et étend les possibilités d’y accéder. Toutefois, un constat s’impose : si nous ne manquons pas de jeunes volontaires, ce sont les offres de missions qui, aujourd’hui, font défaut. Si l’on veut parvenir à l’objectif de la moitié d’une classe d’âge en service civique, il semble plus que jamais nécessaire de mieux mobiliser la sphère publique. C’est l’objet d’un amendement adopté en commission, qui prévoit la remise d’un rapport sur les possibilités de mobilisation du secteur public dans son ensemble.

Ce texte s’adresse aussi aux millions de bénévoles qui, par leur engagement au service des autres et de l’intérêt général, donnent toute sa chair au pacte républicain. À ceux-là, il offre le bénéfice d’un congé d’engagement et développe les moyens que leur accorde la nation pour les aider à accomplir leur mission. C’est ainsi que les biens mal acquis pourront être demain mis à disposition d’associations d’intérêt général, notamment.

De même, je l’espère, les comptes en déshérence des associations pourront être mobilisés pour répondre à l’immense besoin de formation des 9 millions de bénévoles que compte notre pays. J’espère enfin qu’une suite législative heureuse pourra être réservée au rapport récemment remis par le Haut Conseil à la vie associative sur la notion d’intérêt général.

La République ne peut être absente de l’esprit de ceux qui la forment, pas plus qu’elle ne peut l’être des territoires qui la composent. C’est là tout le sens du titre II, qui contient une série de mesures dont l’objectif est clair : la lutte contre l’apartheid, contre la ghettoïsation de certains quartiers. Il s’agit notamment de rendre plus transparente l’attribution des logements sociaux, de clarifier les critères de priorité dans le logement social, de favoriser un accès plus juste et plus équitable aux logements sociaux et de rendre accessible l’ensemble du parc social aux ménages prioritaires.

Le temps m’empêche de revenir sur les nombreux amendements adoptés en commission, qui sont venus améliorer le texte, mais nous aurons l’occasion d’y revenir lors des débats. Permettez-moi cependant de mentionner les amendements qui complètent les dispositions de la proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, notamment en renforçant les pouvoirs du préfet en matière de construction d’aires d’accueil.

Enfin, le titre III prévoit de renforcer l’égalité réelle pour permettre aux citoyens de mieux s’insérer dans la République, avec de nouvelles mesures qui vont dans ce sens : élargir les conditions d’accès à la fonction publique, permettre une meilleure maîtrise de la langue française ou durcir les sanctions face aux actes de racisme et de discrimination.

Mes chers collègues, après les attentats qui ont secoué notre pays, faire en sorte que nous puissions tous continuer à vivre ensemble est plus que jamais nécessaire. Ce texte s’inscrit dans cette démarche : il s’agit de mettre la République et ses valeurs au coeur de l’action publique. Afin que cette ambition ne soit pas qu’un slogan, il faut agir concrètement pour donner les mêmes chances à tous les jeunes, pour casser les phénomènes de ghettoïsation des quartiers, et pour faire reculer le racisme et les discriminations.

Ce texte me semble être une juste réponse à ces défis essentiels que la République doit relever.