Intervention de Gilda Hobert

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs – dont je salue l’engagement et l’efficacité du travail –, chers collègues : « Et je dis que l’humanité a un synonyme : égalité ». Voilà ce qu’écrivait Victor Hugo, qui disait aussi : « La plus belle égalité, c’est l’équité » – l’équité de traitement, évidemment, d’accès au droit, au logement, à l’éducation, tout ce qui participe à la reconnaissance de chacun, à son épanouissement, qui le rend responsable de sa vie et le sensibilise ainsi à la citoyenneté.

Le projet de loi qui est soumis à notre examen rapproche dans son titre, avec pertinence, les deux concepts d’égalité et de citoyenneté, qui, pour répondre à des aspirations justifiées, montrent ici toute la complexité de leur mise en pratique.

Dans nos sociétés contemporaines assez individualistes, la liberté et la citoyenneté se conquièrent difficilement au plan individuel sans un minimum d’égalité réelle, sans un minimum d’équité au sens de John Rawls. Or nous traitons ici, précisément, d’égalité réelle.

Nous disposons dans notre pays d’acteurs du secteur associatif efficaces ; l’engagement des jeunes ne pourra que favoriser leur essor.

Oui, les mêmes chances doivent être données à chaque citoyen en matière d’éducation, d’apprentissage, de logement, de travail, d’accès aux loisirs, au sport, à la culture, sans distinction d’origine, d’âge, de couleur de peau, de sexe. Cette liberté est aujourd’hui encore contrainte par des facteurs individuels, collectifs et structurels, par des réponses publiques qui ne sont pas toujours adaptées ni justes, et par des vides juridiques qu’il nous revient de combler.

Madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, je me réjouis, au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, de l’examen du présent projet de loi en séance publique.

Les débats en commission ont été instructifs et féconds. Jusqu’ici les convergences et divergences de points de vue ont permis d’amender le projet de loi dans un sens positif. Gageons que nous continuerons à avancer dans la même direction.

Il est en effet urgent d’agir en faveur de la citoyenneté et du vivre ensemble. Je pense à la refonte du service civique et de l’engagement associatif. Je pense aussi à une meilleure politique d’attribution des logements sociaux, sujet sur lequel je veux particulièrement insister, car la ségrégation spatiale, les enclavements ont un effet pervers, celui de maintenir dans une ségrégation sociale. Certains dysfonctionnements de cette attribution conduisent à un huis clos préjudiciable au candidat locataire et, qui plus est, développent des inégalités territoriales. Des efforts ont déjà été faits, mais ils ne suffisent manifestement pas ; ce projet de loi les prolonge par de nombreuses dispositions convaincantes.

Ainsi le texte propose-t-il une simplification de l’attribution des logements sociaux et une meilleure distribution du parc social. Nous le savons, alors que les trois quarts des demandeurs sont éligibles au prêt locatif aidé d’intégration – PLA-I –, lequel est le plus subventionné, ce type de logement représente une très faible part du parc existant. Résultat, les ménages les plus précaires sont les plus touchés, et ce sont eux qui subissent le temps d’attente le plus long, des déceptions et parfois un sentiment d’injustice.

Des obstacles demeurent, que des amendements pourront pallier. Certaines communes obtiennent encore trop facilement les 25 % de logements sociaux qu’impose la loi SRU en privilégiant les prêts locatifs sociaux – PLS – par rapport aux PLA-I. Ainsi, certains secteurs déjà défavorisés deviennent des lieux où se concentre encore davantage de précarité. Notre groupe a également déposé des amendements tendant à assurer une meilleure prise en compte du plan départemental dans l’identification des personnes prioritaires.

N’aborder la ségrégation qu’à partir des quartiers populaires, c’est omettre les concentrations de classes favorisées, que certains appellent, à juste titre, des « ghettos ». Nous ne pourrons en effet aboutir à une réelle mixité sociale que si les logements du parc privé s’ouvrent à tous, à des prix abordables, conformément à la volonté qui s’est exprimée.

Je veux dire tout mon soutien aux dispositions qui permettent l’émancipation des jeunes. Le texte propose en effet des mesures fortes pour susciter le désir d’engagement citoyen ; car il s’agit bien de susciter ce désir et d’en favoriser l’éclosion.

Je salue donc la démarche et les justes mesures que contient ce projet de loi. Je suis convaincue qu’il constitue déjà, à l’issue des travaux en commission, une réelle avancée, tant dans le domaine de l’égalité que dans celui de la citoyenneté.