Intervention de Julie Sommaruga

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, mesdames et monsieur les rapporteurs thématiques, mes chers collègues, en débattant aujourd’hui du projet de loi Égalité et citoyenneté, nous traduisons une promesse républicaine, celle de l’égalité, et nous renforçons un impératif républicain, celui de la citoyenneté.

Notre République doit porter plus haut et plus fort l’égalité, parce que c’est son acte de naissance face aux privilèges, parce que c’est la raison de son existence pour mieux nous protéger. Au-delà d’une valeur inscrite au fronton de nos mairies, l’égalité est l’essence même de notre pacte social : égalité par l’école publique ; égalité par la protection sociale ; égalité par la redistribution.

Ce combat pour l’égalité est au coeur de l’engagement de la gauche, et c’est précisément l’honneur de la gauche d’en être, une fois de plus, l’architecte. Avec ce projet de loi nous nous inscrivons pleinement dans cette identité et cet héritage en portant, à nouveau, un texte fondateur de progrès et de justice pour toutes et tous.

Notre République doit également porter plus haut et plus fort la citoyenneté : une citoyenneté où chaque individu se voit respecté, écouté, et où on lui donne la capacité d’agir ; une citoyenneté qui se vit par ses droits et ses devoirs, mais aussi par l’engagement. Cet engagement donne corps à notre vivre ensemble ; c’est tout le sens du principal engagement de nos concitoyens, l’engagement associatif. Je tiens d’ailleurs à rendre hommage aux millions de bénévoles qui, dans nos associations, répondent toujours présents sur le terrain. Ils ne comptent ni leur temps, ni leur énergie pour tendre la main et tisser les liens.

Mais, au-delà des mots, la réalité s’impose à nous et nous oblige à agir. La citoyenneté est traversée par une grave crise de défiance, minée par la montée de l’individualisme et menacée par le repli sur soi. L’inexorable montée de l’abstention en est une manifestation criante et inquiétante.

Quant à l’égalité, elle est perçue par certains de nos concitoyens, notamment dans nos quartiers populaires, comme une vaine incantation, voire une promesse trahie. Pour bon nombre d’entre eux, elle se perd à l’école, à la lecture d’un CV ou à l’entrée d’une boîte de nuit. Elle se fracasse face au racisme, face à la réalité des villes ghettos, face à un emploi auquel on n’a pas accédé à cause d’un nom, d’une couleur de peau ou d’une adresse. Je le dis avec force, c’est sur ce sentiment d’abandon et sur cet acharnement à la stigmatisation que peuvent aussi prospérer les extrémismes sous toutes leurs formes, les populismes et le radicalisme.

Le projet de loi dont nous débattons est par conséquent une réponse à ceux qui veulent diviser notre République pour mieux la faire tomber. Face à ces dangers, notre objectif est de renforcer la République pour qu’elle tienne ses promesses pour tous et redonne confiance à chacun dans l’action collective. Il s’agit de renforcer la République là où elle est attendue, dans les domaines de la citoyenneté, de la jeunesse, de la mixité sociale et de la lutte contre les discriminations.

Renforcer la République, ce projet de loi le fait en soutenant l’engagement citoyen avec la généralisation du service civique, avec la réserve civique ou encore avec la création d’un congé d’engagement pour chaque salarié.

Renforcer la République, ce projet de loi le fait en favorisant l’autonomie des jeunes, avec l’élargissement de la couverture maladie universelle à ceux qui sont en situation de rupture, avec la reconnaissance de l’engagement dans le cursus universitaire ou encore le financement du permis de conduire par les heures de formation.

Renforcer la République, ce projet de loi le fait en renforçant la mixité sociale, avec l’obligation de réserver 25 % de logements sociaux pour les plus démunis dans les quartiers non prioritaires, avec le renforcement des pouvoirs du préfet pour obliger les maires à respecter ce taux de 25 % et avec des règles d’attribution des logements plus justes et plus transparentes.

Renforcer la République, ce projet de loi le fait en luttant implacablement contre toutes les discriminations, avec le durcissement des sanctions face aux actes de racisme, avec le sexisme retenu comme circonstance aggravante de tous les crimes et délits ou avec la possibilité de sanctionner enfin l’apologie et la négation de la traite et de l’esclavage.

Renforcer la République pour qu’elle tienne pleinement ses promesses en donnant une réalité forte à l’égalité et une vivacité prégnante à la citoyenneté, c’est l’enjeu de ce projet de loi, et c’est l’honneur de notre débat.

Mes chers collègues, Condorcet disait : « Il ne peut y avoir ni vraie liberté ni justice dans une société si l’égalité n’est pas réelle. » Aujourd’hui, nous avons l’occasion de renforcer l’égalité et de la rendre un peu plus réelle : ne nous en privons pas, car la liberté et la justice n’en seront que plus rayonnantes face à l’obscurité.